Politique de Confidentialité

Protection et respect de vos données personnelles

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Introduction et Engagement

Chez nuvexantros, nous considérons la protection de vos données personnelles comme une priorité absolue. Cette politique de confidentialité détaille nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de création d'entreprise.

En tant qu'entreprise française établie au 67 Rue d'Alembert, 38000 Grenoble, nous nous engageons à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Notre engagement : Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Vos informations sont exclusivement utilisées pour améliorer votre expérience sur notre plateforme et vous fournir nos services de création d'entreprise.

2. Données Collectées et Finalités

Nous collectons différents types d'informations selon votre interaction avec notre plateforme :

Type de Données Finalité Base Légale
Données d'identification Création et gestion de votre compte Exécution du contrat
Informations de contact Communication et support client Intérêt légitime
Données bancaires Traitement des paiements Exécution du contrat
Données de navigation Amélioration de l'expérience utilisateur Consentement
Documents juridiques Constitution de votre société Obligation légale

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services. Aucune donnée sensible n'est collectée sans votre consentement explicite, et nous appliquons le principe de minimisation des données conformément au RGPD.

3. Vos Droits Fondamentaux

Conformément au RGPD, vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles. Voici comment exercer chacun de ces droits :

Droit d'Accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous. Nous vous fournirons ces informations dans un format structuré et lisible dans un délai de 30 jours.

Droit de Rectification

Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur modification. Nous procédons à la rectification immédiatement après vérification.

Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf si nous devons les conserver pour des raisons légales ou contractuelles.

Droit à la Portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transférer vers un autre service.

Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes, notamment pour le marketing direct.

Droit de Limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, comme en cas de contestation de leur exactitude.

Procédure pour exercer vos droits : Envoyez votre demande par email à info@nuvexantros.com en précisant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous accuserons réception de votre demande sous 48 heures et y répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

4. Sécurité et Protection des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

Chiffrement SSL/TLS
Authentification à deux facteurs
Sauvegarde quotidienne
Monitoring 24/7
Accès restreint
Audit de sécurité

Nos serveurs sont hébergés dans des centres de données sécurisés en France, garantissant que vos données restent sous la juridiction française et européenne. Nous effectuons des tests de pénétration réguliers et maintenons nos systèmes à jour avec les derniers correctifs de sécurité.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident, conformément aux exigences du RGPD.

5. Partage et Transfert des Données

Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec des partenaires de confiance et uniquement dans les cas suivants :

  • Prestataires de services : Fournisseurs de paiement, services d'hébergement, et outils de communication client, tous soumis à des accords de confidentialité stricts.
  • Autorités administratives : Greffes des tribunaux de commerce, INSEE, et autres organismes officiels dans le cadre de la création de votre société.
  • Obligations légales : Autorités judiciaires ou administratives en cas de réquisition légale.
  • Partenaires commerciaux : Uniquement avec votre consentement explicite et pour des services complémentaires choisis.

Tous nos partenaires sont situés dans l'Union Européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées.

Engagement ferme : Nous ne vendons jamais vos données à des courtiers en données ou à des entreprises de marketing tiers. Vos informations personnelles ne sont jamais monétisées.

6. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de compte : Pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec nous, puis 5 ans après la fermeture de votre compte pour les obligations comptables.
  • Documents juridiques : Conformément aux obligations légales de conservation des actes de société (30 ans pour les statuts).
  • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations fiscales françaises.
  • Données de navigation : 13 mois maximum pour les cookies analytiques, suppression immédiate pour les cookies publicitaires en cas de refus.
  • Correspondances client : 3 ans après la dernière interaction pour assurer la continuité du service.

Au-delà de ces durées, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes. Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données en nous contactant, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

7. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation de notre plateforme. Nous respectons votre choix concernant l'utilisation de ces technologies :

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site, ils ne peuvent pas être désactivés (authentification, panier, préférences de langue).
  • Cookies analytiques : Nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site pour l'améliorer (Google Analytics avec IP anonymisée).
  • Cookies de confort : Mémorisent vos préférences pour personnaliser votre expérience (thème, langue, paramètres d'affichage).

Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via notre centre de préférences accessible en bas de page. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

8. Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos services ou les changements réglementaires. Nous vous informerons de toute modification substantielle par email et via une notification sur notre plateforme.

Les modifications mineures (corrections typographiques, clarifications) prendront effet immédiatement. Les modifications substantielles affectant vos droits prendront effet 30 jours après notification, vous laissant le temps de vous opposer ou de fermer votre compte si vous n'acceptez pas les nouveaux termes.

Nous conservons un historique des versions précédentes de cette politique, accessible sur demande pour votre information.

Contact et Réclamations

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :

Email : info@nuvexantros.com

Téléphone : +33 3 88 32 49 03

Adresse : 67 Rue d'Alembert, 38000 Grenoble, France

Délégué à la Protection des Données : dpo@nuvexantros.com

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à l'adresse : www.cnil.fr